Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 354 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Alain Marc, Chasseing, Decool.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 9 bis
Alinéa 4
Après les mots :
code de l’urbanisme
insérer les mots :
ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure les ouvrages de raccordements aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées dans le cadre de l’objectif ZAN.
Les renforcements de réseaux sont nécessaires aux raccordements industriels et à la sécurité d’approvisionnement énergétique. De même, le développement de réseaux pour la décarbonation, notamment pour le transport de l’hydrogène et du dioxyde de carbone, est indispensable pour mettre en œuvre la transition écologique.
Afin de ne pas opposer décarbonation de l’économie et lutte contre l’artificialisation des sols, cet amendement vise donc à ne pas comptabiliser ces ouvrages dans le calcul d’artificialisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.