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Amendement N° 358 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Alain Marc, Decool.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 8
Alinéa 7
Remplacer les mots :
ou d’assemblage
par les mots :
, d'assemblage ou de stockage
Exposé Sommaire :
Les technologies de décarbonation nécessitent, en plus de la construction d’usines, des sites de stockage et logistique à toutes les étapes de la chaine d’approvisionnement (matières premières, produits finis). Confiés à des prestataires logistiques, ils sont généralement situés sur des terrains différents de ceux des usines. Que ce soient les gigafactories de batteries, les nouveaux fours électriques ou la construction des centrales nucléaires, les surfaces logistiques externalisées sont souvent significatives. À titre d’exemple, une gigafactory de batteries demande, en plus et en dehors de l’usine, environ 150 000m² d’entrepôts de stockage des produits amont et aval.
Ces sites sont soumis aux mêmes règles et difficultés que les usines.
Aussi le présent amendement propose d’étendre les dispositions de l’article 8 aux installations de stockage des produits ou équipements participant aux chaines de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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