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Amendement N° 359 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Alain Marc.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 9
I. - Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
souveraineté nationale,
insérer les mots :
y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements,
II. - Alinéa 3
Après les mots :
souveraineté nationale,
insérer les mots :
y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la dimension logistique dans les projets industriels pouvant être reconnus d'intérêt national majeur. En effet, la réindustrialisation implique le développement de sites logistiques accompagnant la production et le transport de biens manufacturés. Il est donc logique de pouvoir intégrer cette dimension dans la qualification des projets industriels visés par ces deux alinéas de l'article 9.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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