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Amendement N° 362 2ème rectif. (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 235 235 )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Alain Marc, Verzelen.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 8
Alinéa 7
Après le mot :
technologies
insérer les mots :
et matériaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes.
Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux durables et biosourcés comme le bois. Pourtant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone.
Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à mieux associer la filière bois-forêt aux objectifs de la réindustrialisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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