Amendement N° 363 rectifié (Retiré)

Indices locatifs

Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Alain Marc, Verzelen.

Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Franck Menonville Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Marc Photo de Pierre-Jean Verzelen 

Texte de loi N° 20222023-737

Article 9

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce périmètre identifie les secteurs stratégiques capables d’améliorer la résilience économique de la France grâce à des matériaux produits sur le territoire national.

Exposé Sommaire :

La crise sanitaire du Covid-19 et la guerre en Ukraine ont révélé les fragilités industrielles de la France, mettant notamment en évidence des difficultés d’approvisionnement qui ont pénalisé des secteurs d’activité entiers (automobile, énergie, construction, médicament…). Il est donc essentiel d’anticiper et de faciliter tout projet d’implantation de nouveaux sites de production ou d’amélioration de la performance industrielle.

Pour construire l’industrie du futur, nous avons également besoin d’être autonomes en matériaux, exploités ou transformés sur le territoire national. Aussi, les projets industriels d’intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés, tant pour la résilience économique de notre pays que pour la transition écologique de nos sites industriels.

Le bois, par exemple, est une matière première qui se décline en tant d’usages stratégiques pour l’industrie, la construction, la distribution ou encore la production d’énergie.

Aussi, cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence ces projets d’intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu’ils visent à atteindre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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