Amendement N° 384 rectifié (Irrecevable)

Indices locatifs

Déposé le 19 juin 2023 par : M. Cardon.

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact