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Amendement N° 208 rectifié (Irrecevable)
Indices locatifs
Déposé le 19 juin 2023 par : Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth, Duranton.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 12
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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