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Amendement N° 342 rectifié (Irrecevable)
Indices locatifs
Déposé le 19 juin 2023 par : MM. Devinaz, Bourgi, Mme Harribey, M. Pla.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 12
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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