Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 167 rectifié (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Détraigne, Mmes Malet, Billon, Lopez, M. Chauvet.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 52, tableau, quarante-sixième ligne, dernière colonne
1° Après le nombre :
15
insérer la référence :
(…)
2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée :
Le nombre de Système de drones aériens pour la marine (SDAM) ne peut être inférieur au nombre de navires de la Marine nationale susceptibles d’accueillir ce système, en complément ou en substitution des autres moyens aériens.
Exposé Sommaire :
Le faible nombre des navires que nous mettons à disposition de la Marine nationale pour effectuer ses missions de surveillance et de protection de notre domaine maritime empêche de couvrir efficacement l'entièreté des zones d'affectation. Pour permettre de rallonger la couverture et la portée de notre dispositif de surveillance, il est nécessaire de se reposer sur les technologies d'avenir, en particulier les drones aériens. Cet amendement vise à ce que, à l'horizon 2030, chaque navire de la Marine nationale susceptible d'accueillir le futur Système de drone aérien puisse en être effectivement doté, en complément ou en substitution des autres moyens aériens tels que les hélicoptères. Chaque navire en capacité d'accueillir ce type de drone (drone léger à décollage et atterrissage vertical) en sera donc réellement doté, en plus des éventuels mini-drones aériens embarqués, dont l'allonge et plus faible et les capacités moindres, prévus selon les capacités de navires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.