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Amendement N° 190 rectifié (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. Roux, Requier.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 25 bis
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, pour les besoins de l’armée française
Exposé Sommaire :
La commission a introduit un produit d’épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cet amendement vise à préciser, compte tenu de sa dénomination faisant référence à la souveraineté, que le livret financera en priorité les besoins de l’armée française et non le matériel destiné à l’exportation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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