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Amendement N° 21 2ème rectif. (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Détraigne, Mmes Malet, Billon, Lopez, M. Chauvet, Mme Garriaud-Maylam.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 52, tableau
1° Cinquième colonne, cinquante-troisième ligne
Après le mot :
A400M
insérer la référence :
(...)
2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée :
(…) Le Gouvernement devra étudier la possibilité d’une augmentation importante de la flotte d’avions de transport tactique A400M. Cette étude devra déterminer la répartition de ces nouveaux moyens au sein des forces de souveraineté.
Exposé Sommaire :
Nos capacités aériennes de projection participent pleinement au rayonnement de la France dans le monde en nous donnant les moyens d'une diplomatie coopérative et coercitive crédible. L'exemple de l'opération Apagan en Afghanistan ou plus récemment de l'opération Sagittaire au Soudan témoigne par exemple du succès et du professionnalisme des armées françaises pour les opérations d'évacuation des ressortissants étrangers dans les zones à risque. L'Armée de l'Air et de l'Espace, avec notamment ses capacités de transport tactique, participe ainsi pleinement à la diplomatie française dans le monde et nous permet de maintenir notre rang de puissance fiable et coopérative. Cet amendement vise à s'assurer que le Gouvernement prenne en compte l'importance de maintenir une flotte suffisante d'avions de transport tactique A400M "Atlas" et mette en place une capacité élémentaire immédiatement mobilisable au plus près des zones de tension.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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