Amendement N° 27 2ème rectif. (Non soutenu)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Détraigne, Mmes Duranton, Malet, Billon, Lopez, M. Chauvet, Mme Garriaud-Maylam.

Photo de Philippe Folliot Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Olivier Henno Photo de Jacques Le Nay Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Jean-François Longeot Photo de Michel Canevet Photo de Christine Herzog Photo de Georges Patient Photo de Thani Mohamed Soilihi 
Photo de Nassimah Dindar Photo de Victorin Lurel Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Claude Kern Photo de Yves Détraigne Photo de Nicole Duranton Photo de Viviane Malet Photo de Annick Billon Photo de Vivette Lopez Photo de Patrick Chauvet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 

Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Alinéa 16

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En particulier, la coopération dans le domaine de la surveillance et de la protection des zones économiques exclusives sera accentuée avec ces pays.

Exposé Sommaire :

Le plateau des Guyanes est une zone stratégique majeure pour la France, qui dispose d'un point d'ancrage en Amérique du Sud. La Guyane française ouvre un important domaine maritime, accueille une base spatiale, et nous permet par ailleurs de concrétiser notre engagement en faveur de la protection de l'environnement et de la biodiversité amazonienne. C'est également un territoire qu'il est nécessaire de protéger, les trafics sur terre et sur mer ainsi que l'orpaillage illégal constituent des risques pour la sécurité régionale. La France, qui dispose de sa plus longue frontière extérieure, avec le Brésil, doit être un acteur majeur de la coopération transfrontalière. De plus, les récentes prospections montrent que les pays de la zone pourraient devenir dans un avenir proche des producteurs de pétrole, ce qui leur ouvrirait des possibilités sur le plan économique, mais induirait également des risques de tensions dès lors que les autres problèmes n'auront pas été réglés. Cet amendement vise à souligner que la coopération avec les pays du Plateau des Guyanes, qui possèdent tous une façade maritime, devra également inclure une coopération renforcée en matière de surveillance et de protection des zones économiques exclusives.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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