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Amendement N° 28 3ème rectif. (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2023 par : MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Chauvet, Mmes Lopez, Billon, Malet, MM. Détraigne, Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel, Mme Garriaud-Maylam.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 33, après la sixième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin Le Nautile de l’Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique.
Exposé Sommaire :
La France a longtemps été pionnière des capacités "grands fonds", en particulier et dans le domaine civil des capacités de plongée à 6000 mètres. Ces capacités ont notamment été entretenues par l'IFREMER avec son sous-marin, le Nautile, outil essentiel pour la recherche scientifique. Dans le but de permettre à la flotte de l'Ifremer de se renouveler à l'avenir, et à la Marine nationale de conserver l'initiative en offrant aux industriels des indications précises sur ses besoins opérationnels, la possibilité d'une utilisation duale doit être étudiée. En effet, la dualité serait une opportunité pour la France de développer ses capacités militaires, en particulier dans le domaine de la surveillance et de la protection des infrastructures sous-marines, tout en appuyant la recherche scientifique. Ce présent amendement vise donc à ouvrir, comme pour l'Astrolabe aux Terres australes et antarctiques françaises, la possibilité pour le Nautile d'une utilisation duale par la Marine nationale.
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