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Amendement N° 29 2ème rectif. (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Chauvet, Mmes Lopez, Billon, Malet, MM. Détraigne, Kern, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Garriaud-Maylam.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 46, après la septième phrase
Insérer trois phrases ainsi rédigées :
À l’instar de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, une réflexion sera conduite sur la mise en place de détachements de protection civile à statut militaire de la Marine nationale et de l’Armée de Terre à Saint-Martin, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna. Ces capacités interviendront en appui des moyens locaux et pourront constituer un premier échelon de réaction rapide en cas de crise ou de catastrophe dans les pays de la zone d’implantation. Ces unités ne sont pas appelées à se substituer aux dispositifs existants.
Exposé Sommaire :
Les particularités associées à ces territoires et à leur environnement régional (Antilles, océan Indien, Océanie-Pacifique) impliquent que soit menée une réflexion sur notre modèle de sécurité civile. Sur le modèle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, des détachements de protection civile à statut militaire pourraient être mis en place à Saint-Martin, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna. En effet, ces unités issues du génie militaire seraient prépositionnées près des zones à risque, dans des territoires ou l'État est encore peu présent et où la vulnérabilité aux catastrophes climatiques est la plus forte. De plus, ces unités pourraient intervenir au titre de la diplomatie coopérative auprès des autres pays de leur région respective. Leur présence ne se substituerait pas aux moyens locaux, et constituerait plutôt une aide rapide en cas de crise majeure. Cela permettrait de plus un partage du savoir-faire avec la sécurité civile au niveau local et, inversement, aux forces de sécurité civile ultramarines d’apporter des connaissances et méthodes spécifiques nécessaires à la protection des biens et des personnes dans ces territoires, contribuant ainsi à la préparation opérationnelle de ces unités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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