Amendement N° 31 3ème rectif. (Retiré)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Détraigne, Mmes Malet, Billon, Lopez, M. Chauvet, Mme Garriaud-Maylam.

Photo de Philippe Folliot Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Olivier Henno Photo de Jacques Le Nay Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Jean-François Longeot Photo de Michel Canevet Photo de Christine Herzog Photo de Georges Patient Photo de Thani Mohamed Soilihi 
Photo de Nassimah Dindar Photo de Victorin Lurel Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Claude Kern Photo de Yves Détraigne Photo de Viviane Malet Photo de Annick Billon Photo de Vivette Lopez Photo de Patrick Chauvet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 

Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Alinéa 87

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, à l’horizon 2030, une frégate de premier rang et les éléments de soutien nécessaires seront basés de manière permanente dans les zones stratégiques d’intérêt majeur de l'Indopacifique.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à proposer une concrétisation de la programmation militaire pour la souveraineté en outre-mer en formulant la nécessité de prépositionner au moins une frégate de premier rang par zone stratégique d'intérêt majeur, en particulier dans l'Indopacifique. Dans le but de consacrer à l'horizon 2030 les capacités nécessaires en termes de navires et d'infrastructures, il nous faut en effet dès à présent organiser les capacités portuaires d’accueil en identifiant les zones susceptibles d'accueillir ces nouveaux moyens, c'est l'objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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