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Amendement N° 5 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer l’année :
2027
par l’année :
2026
Exposé Sommaire :
La commission des affaires étrangères a modifié l'article 7 du projet de loi de programmation militaire afin, notamment, de prévoir son actualisation avant la fin 2026. Cet amendement procède à une coordination au sein du rapport annexé à l'article 2.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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