Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 65 rectifié (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au-delà des ministères concernés, l’État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales. Celles-ci disposent de compétences, de moyens et d’une connaissance du terrain qui peuvent concourir utilement à la protection de la population et à sa mobilisation en cas de crise. Il importe que leurs élus et leurs agents soient pleinement associés à l’effort collectif.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler le rôle que peuvent remplir les collectivités locales en cas de crise majeure. Il reprend une recommandation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.