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Amendement N° 153 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Maryse Carrère, M. Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 68
Après le mot :
composition
insérer les mots :
garantissant la participation des représentants d’usagers, notamment en situation de handicap,
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance territoriale de France Travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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