Amendement N° 158 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol, Requier.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Stéphane Artano Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 3

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Remplacer les termes « des organismes mentionnés à l’article L. 262-29 » par « de l’organisme référent vers lequel il a été orienté en application de l’article L. 5411-5-1 du code du travail » aurait pour conséquence de supprimer les rôles et les missions des équipes pluridisciplinaires, des Maisons de l’Emploi et des PLIE.

Il est donc proposé de conserver la rédaction actuelle (« des organismes mentionnés à l’article L. 262-29 ») et ainsi sécuriser les acteurs déjà investis sur le terrain.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion