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Amendement N° 193 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 30 341 341 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 62
1° Après le mot :
local,
insérer les mots :
par le président du conseil régional ou son représentant,
2° Remplacer les deux occurrences des mots :
de collectivités
par les mots :
des autres collectivités
Exposé Sommaire :
La commission des affaires sociales a adopté un amendement prévoyant que la co-présidence des comités locaux de France Travail est assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités, désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département.
Cet amendement vise à préciser que les comités locaux France Travail peuvent également être co-présidés par le préfet de région et le président du conseil régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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