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Amendement N° 206 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 3
Alinéas 28 à 56
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les sanctions prévues par l'article 3 pour ne pas précariser encore plus certains allocataires du RSA.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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