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Amendement N° 379 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : MM. Gillé, Antiste, Bourgi, Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Lurel, Redon-Sarrazy, Tissot.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 7
Alinéa 12
Après le mot :
durée
insérer les mots :
, qui doit être au moins de douze mois,
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’assurer le chômeur qui s’engage dans le processus de formation qu’il bénéficiera d’un contrat d’au moins douze mois à l’issue de celle-ci. Ainsi la situation professionnelle retrouvée est plus stable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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