Amendement N° 382 3ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 juillet 2023 par : MM. Gillé, Antiste, Bourgi, Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Gisèle Jourda, MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Tissot.

Photo de Hervé Gillé Photo de Maurice Antiste Photo de Hussein Bourgi Photo de Rémi Cardon Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Yan Chantrel Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda Photo de Victorin Lurel Photo de Didier Marie Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 1er

Alinéa 7

Après le mot :

personne

insérer les mots :

en recherche d’emploi

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification concernant la rédaction du texte. Les Missions Locales, bien qu’elles jouent un rôle décisif sur l’accès à l’emploi des jeunes, travaillent également, notamment dans le cadre de l’obligation de formation, à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’étude. Elles accompagnent également des jeunes dans l’emploi et apportent également des appuis ponctuels à des jeunes et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas pour finalité première l’emploi notamment en termes de logement, de mobilité ou d’accès à la culture. Localement, elles portent de nombreux dispositifs régionaux, départementaux et locaux en direction des jeunes. En conséquence, l’ensemble des jeunes rencontrés par les Missions Locales ne correspondent pas à la définition du demandeur d’emploi. Il convient donc d’opérer la distinction proposée pour rester en cohérence avec l’ambition affichée. Il s’agit également d’éviter une logique trop administrative qui s’avérerait contre-productive dans la relation d’accompagnement et pour l’accès aux droits des jeunes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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