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Amendement N° 383 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : MM. Gillé, Bourgi, Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Harribey, MM. Lurel, Redon-Sarrazy, Tissot.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 15
Remplacer les mots :
est tenu
par les mots :
a pour objectif
Exposé Sommaire :
L'auteur de l'amendement considère que le texte est infantilisant à l'égard des futurs demandeurs d'emploi. Ainsi, il préfère donner pour objectif plutôt que de contraindre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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