Amendement N° 557 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 4

Après l’alinéa 58

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental.

Exposé Sommaire :

Depuis de nombreuses années, les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financement et pilotage des PLIE, des maisons de l’emploi, politique de la ville, logement, mobilité, fonds d’aide dédiés aux jeunes, fonds de solidarité logement…). A titre d’exemple, sur le territoire de Grenoble Alpes métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le PLIE. Elles constituent en outre un acteur clé dans le déploiement du service aux entreprises notamment les TPE/PME et déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation continue au vu de leur poids économique et de leurs compétences en matière de développement économique. Ainsi, il serait étonnant et assez peu efficient de ne pas prévoir leur représentation de fait et de droit au sein des comités régionaux et départementaux de France Travail dont les compétences en matière de formation et d’insertion peuvent être grandement renforcées par la participation des métropoles en leur sein. Il s’agit aussi d’une proposition visant à garantir la bonne coopération des différentes instances et la complémentarité des actions entreprises de part et d’autres afin qu’aucune concurrence et/ou chevauchement de dispositifs ne puissent émerger.

Ainsi en vue de garantir la pleine cohérence des interventions, cet amendement issu d’une proposition de France Urbaine vise à inclure les métropoles aux instances départementales et régionales. Une telle proposition vise à déployer des complémentarités avec l’intervention des régions et des départements et n’entre ni en concurrence ni en contradiction avec l’action menée à chacun de ces niveaux.

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