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Amendement N° 84 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 48 48 60 60 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
I. – Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement
II. – Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement
Exposé Sommaire :
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à permettre à davantage d’opérateurs ou d’acteurs d’assurer l'orientation des demandeurs d'emploi afin de s'adapter à toutes les configurations territoriales existantes ou susceptibles d'émerger dans le respect de la cohérence globale du réseau.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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