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Amendement N° 48 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 60 60 84 84 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon, Détraigne, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, Alain Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, Jean-Michel Arnaud, Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Duffourg, Klinger.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
I. – Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement
II. – Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement au Projet de Loi France Travail est d'améliorer la coordination des services d'aide et d'orientation pour les demandeurs d'emploi, quel que soit leur statut.
Il suggère que d'autres opérateurs, entités ou personnes morales, désignés par convention, puissent également prendre en charge ces responsabilités. Cela permettrait de prévenir la surcharge des principaux acteurs en charge de l'orientation en déléguant certaines de leurs tâches à d'autres structures, comme celles pilotées par les métropoles et les communes.
Cet amendement, soutenu par France Urbaine et Alliance Villes Emploi, cherche à maintenir ces structures efficaces et à leur donner la possibilité de guider les demandeurs d'emploi, afin de s'adapter à toutes les situations territoriales actuelles ou potentielles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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