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Amendement N° 88 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 55 55 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Après l’alinéa 62
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à permettre aux métropoles d'être représentées au sein des instances de gouvernance départementale et régionale dans le strict respect des compétences de chaque échelon.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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