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Amendement N° 91 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 308 308 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
I. – Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des représentants, au niveau national, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13.
II. – Alinéa 44
Après le mot :
interprofessionnel
insérer les mots :
, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des Entreprises Adaptées (UNEA). Afin de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait en effet une meilleure prise en compte des spécificités afférentes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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