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Amendement N° 92 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 312 312 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 44
Après le mot :
interprofessionnel
insérer les mots :
, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise ainsi à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), qui représente 75% des entreprises adaptées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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