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Amendement N° 18 (Irrecevable)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
Déposé le 9 octobre 2023 par : Mme Aeschlimann.
Texte de loi N° 20232024-008
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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