Amendement N° 6 (Irrecevable)

Sécurité des élus locaux et protection des maires


( amendements identiques : 13 18 21 )

Déposé le 9 octobre 2023 par : MM. Bourgi, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin, Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Hussein Bourgi Photo de Éric Kerrouche Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Audrey LINKENHELD Photo de Pierre-Alain ROIRON Photo de Christophe CHAILLOU 

Texte de loi N° 20232024-008

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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