Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 21 à l'amendement N° 16 (Irrecevable)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
Déposé le 10 octobre 2023 par : MM. Bourgi, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin, Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-008
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.