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Amendement N° 13 (Irrecevable)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
Déposé le 9 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-008
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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