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Amendement N° 16 rectifié (Adopté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 8 11 )
Déposé le 23 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une disposition utile adoptée à l’Assemblée nationale tout en suivant les recommandations du rapporteur. Il vise à ce que les SERM soient mis en œuvre dans des conditions permettant à la fois l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique.
Il est essentiel de favoriser un usage facilité, pour les utilisateurs, des nouveaux services proposés par le biais des SERM.
Pour le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, la mise en œuvre des SERM doit donc être pensée pour augmenter cette offre afin de réduire les déplacements polluants, et ainsi protéger nos concitoyens sans les exclure des centres urbains.
Étant donnée la volonté de faire des SERM des services multimodaux, les voyageurs seront amenés à effectuer plusieurs trajets. Pour faciliter ces trajets, garantir que ceux-ci seront pris en charge au travers d’un seul document est déterminant. De fait, l’expérience du Léman Express, en Suisse, a montré l’efficacité et la nécessité de ce ticket unique.
Il ne s’agit aucunement d’ajouter de la lourdeur au déploiement des SERM ni de complexifier le cadre légal dans lequel les autorités organisatrices de la mobilité conduisent leurs actions en la matière.
La simplification des services d’information des voyageurs et de billettique contribue à faciliter grandement l’usage des transports en commun et améliore ainsi la qualité de service proposée par les SERM.
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