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Amendement N° 8 2ème rectif. (Adopté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 11 16 )
Déposé le 23 octobre 2023 par : MM. Rochette, Chasseing, Vincent Louault, Louis Vogel, Malhuret, Brault, Buis, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Fialaire, Chevalier.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 1er
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’introduire à nouveau dans la proposition de loi la possibilité d’organiser la création d’un billet unique dans les transports collectifs publics dans le cadre d’un service express régional métropolitain.
Si les arguments de suppression de cet amendement en commission ont été compris, notamment concernant la place de la Région, de celle des autorités organisatrices de mobilité ainsi que la complexification du cadre légal, il paraît cependant nécessaire de pouvoir débattre de ce point en fonction des spécificités propres à chaque région.
L’objectif principal de cet amendement reste de faciliter l’accès aux SERM, aux déplacements intermodaux, pour les usagers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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