Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 106 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Déposé le 20 octobre 2023 par : M. Chasseing, Mme Lermytte.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 3 bis B
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.