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Amendement N° 137 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 novembre 2023
( amendements identiques : 61 136 )
Déposé le 23 octobre 2023 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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