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Amendement N° 61 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 décembre 2023
( amendements identiques : 136 137 )
Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Patrice Joly, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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