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Amendement N° 154 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 décembre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 octobre 2023 par : Mme Guillotin, M. Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 4
Alinéas 3 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 ainsi que les professionnels de santé exerçant en leur sein peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer ou à contribuer à la permanence des soins au sein de leur établissement de santé habituel. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les médecins qui assurent la permanence des soins en établissement public et privé, le font dans leur établissement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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