Amendement N° 159 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 23 octobre 2023 par : Mme Romagny, M. Médevielle, Mmes Guidez, Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel, MM. Bleunven, Menonville, Kern, Mme Perrot, MM. Jean-Michel Arnaud, Levi.

Photo de Anne-Sophie ROMAGNY Photo de Pierre Médevielle Photo de Jocelyne Guidez Photo de Olivia RICHARD Photo de Michel Canevet Photo de Françoise Gatel Photo de Yves BLEUNVEN Photo de Franck Menonville Photo de Claude Kern Photo de Évelyne Perrot Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Pierre-Antoine Levi 

Texte de loi N° 20232024-049

Après l'article 3 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion