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Amendement N° 179 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
I. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et après les mots : « ou de handicap », sont insérés les mots : «, et des associations de santé environnementale engagées sur le territoire concerné »
II. – Alinéa 10
Après le mot :
disponible
insérer les mots :
, sur les enjeux de santé environnementale
III. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le deuxième alinéa du II est complété par les mots et la phrase : «, et du plan régional santé environnement. Il peut élaborer un plan territorial de santé environnement. »
IV. – Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, et aux zones souffrant de fragilités en santé environnementale
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose que le conseil territorial de santé puisse garantir la représentation d’associations de santé environnementale en son sein, puisse partager des objectifs en matière de santé environnementale, contribue à l’élaboration des plans régionaux de santé environnementale et puisse se doter de déclinaisons locales de ces plans.
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