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Amendement N° 186 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après la première phrase du II, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le diagnostic territorial de santé l’exige, peuvent être créées des commissions dédiées à l’atteinte des objectifs prioritaires définis au présent article. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose d’ouvrir la possibilité au sein du conseil territorial de santé de créer des commissions dédiées à l’atteinte d’objectifs prioritaires, dans le cas où le diagnostic territorial de santé l’exige.
Ces commissions permettent ainsi de coordonner les efforts pour répondre au mieux aux besoins de santé prioritaires dans un territoire donné. Elles peuvent, par exemple, concerner la santé mentale, la santé sexuelle et reproductive, la santé des enfants et jeunes adultes ou encore la santé environnementale.
Tel est l’objet du présent amendement, inspiré de recommandations de l’association France Urbaine.
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