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Amendement N° 191 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l’agence régionale de santé assure la publicité des réunions du conseil territorial de santé par voie électronique sur le site internet de l’agence régionale de santé. » ;
Exposé Sommaire :
La démocratie sanitaire nécessite de partager avec nos concitoyennes et concitoyens les réunions et décisions prises en ce qui concerne la santé, et de publiciser les modalités de ces décisions. La retranscription vidéo, du moins la publication des comptes-rendus, des réunions des CTS est nécessaire pour assurer cette démocratie sanitaire.
Si les habitants ne sont pas tous usagers du système de soins, ils sont nécessairement la cible des politiques territoriales de prévention et de promotion de la santé. Il nous faut réinventer la participation citoyenne dans le système de santé afin de l’intégrer à nos instances de gouvernance.
Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires vise ainsi à assurer les conditions de la démocratie sanitaire territoriale.
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