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Amendement N° 192 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le I A est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur général de l’agence régionale de santé et, lorsqu’il est constitué, le conseil territorial de santé garantissent la démocratie sanitaire sur le territoire, définie comme l’association de l’ensemble des acteurs de santé et l’ensemble des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation permettant à chaque citoyen de devenir acteur de sa propre santé. » ;
Exposé Sommaire :
Les associations, notamment de lutte contre le VIH-sida, ont démontré depuis les années 1990 l’importance et la nécessité de construire nos politiques de santé publique dans un esprit de démocratie sanitaire. La crise du COVID-19 fut l’occasion encore d’illustrer ce propos.
Si le remplacement terminologique des « territoires de démocratie sanitaire » par les « territoires de santé » prévus par la présente proposition de loi clarifie l’esprit des dispositions de la territorialisation des politiques de santé prévues par le code de santé publique, il est nécessaire de conserver dans la loi la mention de démocratie sanitaire et de la définir.
C’est l’objet de cet amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires.
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