Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 195 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 1er
Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
b) Le II est ainsi modifié :
– après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de celui-ci, en lien avec l’agence régionale de santé. Il définit notamment les objectifs prioritaires en matière d’accès aux soins, de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre de soins. Il définit également les objectifs prioritaires en matière de prévention et d’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité. » ;
– il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
En commission, la rapporteure a supprimé les alinéas précisant que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé, qu’il en assure le suivi, l’évaluation et la mise en œuvre avec l’agence régionale de santé. Ils précisent également les objectifs prioritaires poursuivis par le conseil territorial de santé.
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir ces alinéas qui permettrait selon ses auteur.es un meilleur pilotage du projet territorial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.