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Amendement N° 196 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 3 bis D
Alinéa 2
Remplacer les mots :
relevant d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers peut déclarer
par le mot :
indique
Exposé Sommaire :
Au stade de la commission un amendement de la rapporteure réservant la faculté pour l’assuré de désigner un infirmier référent aux seuls patients relevant d'une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers.
Si pour la rapporteure il apparaît préférable de recentrer la mesure sur les patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers, les auteur.es de cet amendement sont d’avis inverse.
Aussi cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de réttablir la possibilité pour tout assuré de désigner un infirmier référent, et non pas aux seuls patients relevant d’une ALD.
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