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Amendement N° 198 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5 ter
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » ;
2° À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ».
Exposé Sommaire :
Après la suppression de cet article par la rapporteure au stade de la commission, cet amendement de rétablissement déposé par le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer la territorialisation de l'offre de formation des médecins en prenant en compte les besoins de santé du territoire.
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