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Amendement N° 216 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2023 par : MM. Bitz, Patriat, Mme Havet, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 10 bis
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le parcours de consolidation de compétences mentionné au cinquième alinéa peut notamment être réalisé au sein des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif de santé, des établissements sociaux ou médico-sociaux ou au sein des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les stages à réaliser par les PADHUE pharmacien et sages-femmes lors de leur parcours de consolidation et de compétences, peuvent être réalisés dans les établissements de santé public ou privé à but non lucratif comme c’est le cas aujourd’hui, mais qu’ils pourront également l’être dans d’autres structures, comme les officines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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