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Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 octobre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 octobre 2023 par : Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5 bis
Remplacer les mots :
, dans la limite
par les mots :
en priorité, puis des
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de cet article tel qu’adopté à l’Assemblée Nationale.
En effet, cet amendement a pour ambition de rendre effectif la suppression du numerus clausus. La priorité doit être donnée aux besoins de santé des territoires et non plus aux capacités de formation pour fixer le nombre d’étudiants en deuxième et troisième années de premier cycle des formations de santé.
Il convient de donner les moyens aux universités de former davantage de médecins afin de répondre à l’enjeu de santé publique dans notre pays.
Aujourd’hui, le nombre de médecins ne permet plus de répondre aux besoins en santé de la population en hausse et son vieillissement croissant. Selon un rapport sénatorial de mars 2022, reprenant des données actualisées en octobre 2021, 30, 2 % de la population française vit dans un désert médical.
Par ailleurs, le manque d’étudiants (dû notamment au numerus clausus remplacé dernièrement par un numerus apertus) reste insuffisant. Nous avons certes supprimé la limitation du nombre d'étudiants en médecine, mais la capacité d’accueil des universités reste limitée. Les effectifs ont augmenté d’environ 15% en France mais cela reste insatisfaisant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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